Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : massagesonat.fr Les infos suivantes :

1. Données légales :

Le site web massagesonat.fr est la propriété exclusive de entrepreneur individuel URTH, qui l’édite.

entrepreneur individuel URTH – N*TEL : 0621071071

12 RUE DES CANARIS 49440 LOIRÉ
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 92339237700019

Numéro de TVA : FR24923392377
Mail : urth.sylvie@orange.fr

Le Concepteur du site suivant est : URTH SYLVIE
Responsable de la publication : URTH SYLVIE
Par quel moyen joindre le Décideur de la publication : urth.sylvie@orange.fr

Le Webmaster est : Agence Makercom
Ou entrer en contact avec le Développeur : hello@makercom.fr

Hebergeur du site web : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site : massagesonat.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site internet massagesonat.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site massagesonat.fr. Le site massagesonat.fr est actualisé de façon régulière par URTH SYLVIE.
URTH SYLVIE s’efforce d’indiqué sur le site web massagesonat.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant massagesonat.fr est par principe accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, massagesonat.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, massagesonat.fr ne pourrait être designé comme responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

URTH SYLVIE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant massagesonat.fr, affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de URTH SYLVIE, directeur du site même partielle du site internet massagesonat.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de URTH SYLVIE, directeur du site web au mail suivant : urth.sylvie@orange.fr, à contrario elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant massagesonat.fr comporte de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec l’autorisation de URTH SYLVIE. Cependant, URTH SYLVIE n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux éventuels risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc mis au courant que au cours de ses navigation sur le site internet massagesonat.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son ordinateur grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui note des renseignements relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site web.
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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site massagesonat.fr, URTH SYLVIE ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services proposés par le site interne massagesonat.fr. L’usager fournit les données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site interne massagesonat.fr la contrainte ou pas de mentionner ces données.
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Sans information personnelle de l’usager du site web massagesonat.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site web massagesonat.fr et de l’intégralité de ses droits autorise URTH SYLVIE à céder les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessite de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site suivant massagesonat.fr.
Le site interne massagesonat.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://massagesonat.fr/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).